Le Brexit est imminent et les modalités qui lui sont liées, malgré les développements en cours, restent encore inconnues. Voici quelques conseils afin de vous y préparer au mieux.
Brexit : état des lieux
A ce jour, les négociations entamées depuis avril 2017, n’ont pas abouti et la Commission européenne continue de négocier un accord afin d’organiser les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni.
L’agenda est serré, la sortie du Royaume-Uni étant prévu pour le 30 mars prochain. Il est donc important de se préparer aux deux scénarios possibles : sortie avec ou sans accord.
Deux scénarios possibles
Si un accord est trouvé et ratifié par les deux parties, nous entrerons alors dans une période de transition qui permettra la circulation des biens, services, capitaux et ressortissants britanniques selon les droits et obligations de l’UE27 jusqu’en 2020. Cette période de transition permettrait à chacun de se préparer au mieux aux futures relations avec le Royaume-Uni.
Sans accord, dès le 30 mars 2019, le Royaume-Uni sera considéré hors de l’UE et la période de transition ne sera pas appliquée. Ce qui engendrera de manière générale :
- Le rétablissement des formalités douanières, des droits de douane / accises et de transit.
- Le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture).
- La fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et la fin de la liberté d’établissement.
- Le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import.
- Une certaine insécurité juridique : droits des entreprises, propriété intellectuelle, etc.
Etes-vous concerné par le Brexit ?
Oui, si :
- Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni.
- Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni.
- Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni.
- Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France.
- Vous transportez des personnes ou des marchandises pouvant transiter par le Royaume-Uni
- Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).
- Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques.
- Vous effectuez des missions au Royaume-Uni.
NB : Vos clients ou fournisseurs sont eux aussi concernés.
Comment vous y préparer ?
Si vous êtes concerné par l’une des situations mentionnées, il est important de vous y préparer dès maintenant.
Retrouvez toutes les étapes conseillées par le gouvernement et les informations détaillées sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2018/sensibilisation-brexit2310dge.pdf
Des adresses génériques sont également mises en place par différents ministères et institutions concernés, afin de recueillir et répondre à toutes vos questions, notamment :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
Nos bureaux à Londres et Dublin sont également à votre disposition pour toute question ou conseil. N'hésitez pas à nous contacter.
Business France Londres : londres@businessfrance.fr
Business France Dublin : dublin@businessfrance.fr