En septembre 2021, le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) a modifié la liste des documents demandés aux importateurs de vin. Était ainsi nouvellement demandé un document officiel du pays d’origine, traduit en anglais, justifiant l’existence réelle du producteur. En exemple pour les produits origines France, le MFDS mentionnait une traduction anglaise du Kbis des vignerons.

Ce changement a suscité de vives réclamations de la part des professionnels du secteur. Ce nouvel ajout pouvait se révéler être un vrai casse-tête pour les exportateurs français du secteur, entraînant des frais de traduction coûteux.

Après plus d’un mois d’application de cette nouvelle exigence et les remontées de plusieurs importateurs et ambassades, le MFDS a simplifié les démarches. Désormais, pour le dossier d’enregistrement, le MFDS accepte la fourniture d’un document officiel dans la langue du pays accompagnée d’une lettre en anglais sur papier à en-tête du producteur résumant les informations principales de ce document.

Par exemple, si un importateur coréen présente un KBIS de son producteur français, il devra simplement ajouter une lettre du producteur mentionnant en anglais quelques informations du Kbis comme l’adresse de son siège social et son numéro RCS. Cette lettre devra être tamponnée et signée par le producteur étranger. Ainsi, la traduction assermentée n’est plus nécessaire. Ci-après le lien du site du MFDS précisant ces nouvelles instructions en coréen : 홈 > 전자민원 > 민원안내 및 신청 > 해외제조업소 안내 (mfds.go.kr)

Cas particulier des embouteilleurs :

A la suite de remontées de plusieurs importateurs et ambassades, le MFDS a également décidé de simplifier les dossiers dans le cas d’embouteilleurs multiples.

Dans le cas où un vigneron recoure à plusieurs embouteilleurs, le vigneron doit rédiger une lettre en anglais expliquant ce point. A la lecture de ce courrier lors de sa présentation par l’importateur, le MFDS acceptera de considérer le vigneron comme producteur officiel du vin.

Par conséquent, il n’est plus nécessaire de faire un nouvel enregistrement pour chaque changement d’embouteilleur, ce qui était le cas auparavant. Ci-après le lien en coréen du site du MFDS précisant ce point : 홈 > 알림자료 > 교육홍보자료 > 교육자료 (mfds.go.kr)

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Inés ALONSO
Responsable d’études réglementaires Amériques – Caraïbes Océanie - Japon, Corée, Taiwan - DROM COM
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