Le 31 décembre 2019, l'Administration générale des douanes de la Chine (GAC) a annoncé l'abrogation de 447 normes industrielles relatives à l'inspection et à la mise en quarantaine des produits importés et exportés. L'annonce est entrée en vigueur à la date de sa promulgation.

Le 2 décembre 2019, la SAMR (Administration d'État pour la règlementation des marchés) a publié un projet d'amendement à la version 2019 du répertoire des fonctions de santé autorisées pour les health food. La consultation publique du projet s’est terminée le 31 décembre 2019.

Par sa circulaire n° 6-2019, la National Health Commission a annoncé, le 13 décembre dernier, l’autorisation de nouveaux additifs alimentaires et de plusieurs composés chimiques dans les emballages de produits alimentaires. Des informations spécifiques telles que le numéro CAS, la quantité maximale d’utilisation, la limite de migration spécifique (LMS), la limite maximale de résidus (LMR), entre autres informations, ont également été précisées dans cette circulaire.

La nouvelle réglementation relative aux médicaments en Chine est entrée en vigueur le 1er décembre 2019. Afin d'encourager la recherche et le développement, ainsi que l'innovation dans le domaine des médicaments en Chine, un nouveau système a été introduit qui sépare le processus de fabrication des médicaments du certificat d'approbation. Ce système est désormais nommé le système de titulaire d'autorisation de mise sur le marché.

Le 14 novembre dernier, les autorités chinoises ont annoncé la levée de l’embargo pour l’importation des viandes de volaille depuis les États-Unis. Par ailleurs, la restriction d’importation de volaille d’Espagne et de Slovaquie vers la Chine a été levée depuis le 31 octobre 2019.

La Certification and Accreditation Administration of the People’s Republic of China (CNCA) a publié, le 12 novembre 2019, les circulaires n° 21-2019 et n° 22-2019 amendant deux réglementations relatives à la certification des produits biologiques : le « Règlement d’application pour la certification des produits biologiques » et le « Catalogue des produits pour la certification biologiques ». La nouvelle version du « Règlement d’application pour la certification des produits biologiques » entrera en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant la circulaire n° 11-2014 de 2014.

La Chine a mis en place la plateforme RoHS 2 que les entreprises peuvent désormais utiliser afin d’attester de la conformité de leurs produits électroniques, au regard des limitations de substances dangereuses fixées par la loi.

Le gouvernement chinois a décidé d’étendre le programme MAH (Medical Device Marketing Authorization Holder), actuellement effectif dans 4 provinces, à un total de 21 provinces. Ce programme permet à tout chercheur ou fabricant de produit pharmaceutique ou de dispositif médical implanté dans ces municipalités de disposer de sa propre licence produit et de commercialiser directement ses marchandises sans avoir à réclamer au préalable le statut de MAH.

Le 27 août 2019, la NMPA a promulgué le document « Rules of the Medical Device Unique Identification System », qui est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Depuis cette date, les dispositifs médicaux commercialisés sur le sol chinois doivent être dotés d’un Unique Device Identifier (UDI), numéro d’identification unique permettant une meilleure traçabilité des produits et regroupant diverses informations, telles que le numéro de série du produit, son processus de fabrication, etc.

Le 16 octobre 2019, le Ministry of Agriculture and Rural Affairs (MARA) a lancé un appel à commentaires pour la version provisoire de la norme nationale relative aux LMR (limites maximales de résidus) de 72 types de pesticides dans les denrées alimentaires. La fin de cet appel à commentaires est prévue le 16 novembre 2019.