Le 14 novembre dernier, les autorités chinoises ont annoncé la levée de l’embargo pour l’importation des viandes de volaille depuis les États-Unis. Par ailleurs, la restriction d’importation de volaille d’Espagne et de Slovaquie vers la Chine a été levée depuis le 31 octobre 2019.

La Certification and Accreditation Administration of the People’s Republic of China (CNCA) a publié, le 12 novembre 2019, les circulaires n° 21-2019 et n° 22-2019 amendant deux réglementations relatives à la certification des produits biologiques : le « Règlement d’application pour la certification des produits biologiques » et le « Catalogue des produits pour la certification biologiques ». La nouvelle version du « Règlement d’application pour la certification des produits biologiques » entrera en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant la circulaire n° 11-2014 de 2014.

La Chine a mis en place la plateforme RoHS 2 que les entreprises peuvent désormais utiliser afin d’attester de la conformité de leurs produits électroniques, au regard des limitations de substances dangereuses fixées par la loi.

Le gouvernement chinois a décidé d’étendre le programme MAH (Medical Device Marketing Authorization Holder), actuellement effectif dans 4 provinces, à un total de 21 provinces. Ce programme permet à tout chercheur ou fabricant de produit pharmaceutique ou de dispositif médical implanté dans ces municipalités de disposer de sa propre licence produit et de commercialiser directement ses marchandises sans avoir à réclamer au préalable le statut de MAH.

Le 27 août 2019, la NMPA a promulgué le document « Rules of the Medical Device Unique Identification System », qui est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Depuis cette date, les dispositifs médicaux commercialisés sur le sol chinois doivent être dotés d’un Unique Device Identifier (UDI), numéro d’identification unique permettant une meilleure traçabilité des produits et regroupant diverses informations, telles que le numéro de série du produit, son processus de fabrication, etc.

Le 16 octobre 2019, le Ministry of Agriculture and Rural Affairs (MARA) a lancé un appel à commentaires pour la version provisoire de la norme nationale relative aux LMR (limites maximales de résidus) de 72 types de pesticides dans les denrées alimentaires. La fin de cet appel à commentaires est prévue le 16 novembre 2019.

Le Ministry of Agriculture and Rural Affairs (MARA), la National Health Commission (NHC) et la State Administration for Market Regulation (SAMR) ont conjointement publié la « Norme nationale sur la sécurité sanitaire – Limites maximales des résidus de médicaments vétérinaires dans des denrées alimentaires », dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2020.

Le ministère chinois de l’Écologie et de l’Environnement (China's Ministry of Ecology and Environment – MEE) a publié sur son site internet un 2ème draft de son règlement : Environmental Risk Assessment and Control Regulation for Chemical Substances. Le règlement devrait entrer en vigueur courant 2020.

Etre alerté en amont sur les projets aéroportuaires. Bénéficier d'une veille mondiale et d'infos stratégiques.

La Chine a augmenté le nombre de dispositifs médicaux à moyen et haut risque (classes II et III) exemptés d’analyse clinique locale. La nouvelle liste comporte ainsi 142 dispositifs de plus. Cette liste définitive est consultable sur le site de la CMDE.

La Chine a promulgué le 26 août dernier la révision de sa loi portant sur les médicaments. La Revised Drug Administration Law entrera officiellement en vigueur le 1er décembre 2019.

La Chine a récemment publié une nouvelle norme nationale relative aux résidus maximaux de pesticides autorisés dans des denrées alimentaires. Elle entrera en vigueur dans les 6 mois et remplacera les normes GB 2763-2016 et GB 2763.1-2018.

Le 6 juillet 2019, le PRC Ministry of Public Security a publié les Measures on Public Security Administration of Explosive Dangerous Chemicals. Elles sont entrées en vigueur le 10 août 2019. Ce texte vient renforcer les mesures applicables aux produits chimiques explosifs.

Le gouvernement chinois prévoit d’amender le texte de 2018 portant sur le transport des matières dangereuses, en durcissant notamment les règles traitant de la responsabilité du transporteur en termes de packaging et d’étiquetage des marchandises. Le règlement amendé devrait entrer en application le 1er octobre 2019.