Le CETA comme élément déclencheur

L'entrée en vigueur en 2017 de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - également connu sous le nom de CETA - a ouvert de nouvelles perspectives de marché aux PME européennes, tant en termes d'échanges bilatéraux que d'accès aux marchés publics de part et d'autre de l'Atlantique. Consciente de ces nouvelles possibilités, l'Union européenne, directement ou par le biais de ses canaux internationaux (délégations de l'UE, chambres de commerce, bureaux commerciaux des membres de l'UE, etc.), n'a depuis lors ménagé ni son énergie ni son temps pour informer et accompagner les entreprises européennes pour tirer pleinement parti de ces nouvelles opportunités. L’UE met à votre disposition des publications comme le Guide de l'Union européenne sur les marchés publics canadiens, des guides pratiques comme Comment les entreprises de l'UE peuvent-elles tirer parti des possibilités de marchés publics au Canada dans le cadre CETA, et des séminaires en ligne sur les possibilités de marchés publics au Canada.

Le CETA a notamment ouvert les marchés publics du Canada, du Québec et de l'Ontario aux PME européennes. Pour vous fournir un aperçu des marchés à venir, de ceux qui sont porteurs pour votre société, et des informations de base sur la façon de s'y retrouver nous vous proposons un webinar le XX/XX/XX. En préambule, voici les principaux points à retenir.

Quels sont les marchés publics pour lesquels je peux soumissionner ?

  • Vous pouvez Soumissionner pour des marchés avec les différents gouvernements canadiens et sociétés d'État : du gouvernement fédéral canadien aux gouvernements provinciaux locaux (municipaux).
  • Vous pouvez passer des contrats avec la grande majorité des entités publiques canadiennes, québécoises et ontariennes, y compris les ministères et organismes gouvernementaux, les municipalités, les organismes de santé ou d'enseignement et les entreprises publiques.
  • Certaines exclusions peuvent s'appliquer à des industries particulières.

Où puis-je trouver des opportunités de marchés ?

Il n'existe pas de plateforme centralisée pour toutes les possibilités de marchés publics au Canada. Pour les organismes fédéraux :

  • Visitez le site Web du gouvernement https://buyandsell.gc.ca/for-businesses. Inscrivez-vous sur le site Web des futurs marchés publics canadabuys.canada.ca/en

Pour le Québec :

  • Consultez le site Web du gouvernement seao.ca.
  • Pour les possibilités de contrats avec les villes et les municipalités, il est utile de consulter leur site Web et de chercher la section approvisionnement ou achat et approvisionnement.

Quelques exemples :

Il y a des possibilités de marchés avec les villes et les municipalités, il est utile de consulter leur site Web individuel et de chercher une section sur l'approvisionnement ou les achats et fournitures.

Quelques exemples :

Comment soumissionner ?

  • Assurez-vous que vous êtes en conformité avec les lois et règlements applicables.
  • Obtenez la documentation relative à l'appel d'offres et suivez les étapes décrites dans la documentation.
  • En cas de doute, consultez la documentation relative à l'appel d'offres et contactez la personne de contact mentionnée dans la documentation.

Une bonne pratique consiste également à faire appel à des services juridiques et/ou de conseil locaux.

Où puis-je obtenir de l'aide et des informations ?

  • Vous serez probablement confronté à des questions et à des problèmes lorsque vous vous préparerez à répondre ou lorsque vous participerez au processus d'appel d'offres.
  • Pour obtenir de l'information, de l'aide ou des conseils, communiquez avec l'agence de commerce ou d'investissement de votre pays au Canada, et obtenez les conseils d'avocats locaux dans la juridiction où vous souhaitez faire des affaires.

Vous souhaitez en apprendre plus sur la situation des marchés publics au Canada et obtenir des exemples de marchés actuels dans des secteurs porteurs ?
Alors inscrivez-vous au webinaire du 22 février 2022 -  3:00 pm CET :  lien vers le formulaire d'inscription

RP 

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