Comprendre le droit du travail applicable à votre investissement en France

Comprendre les principales règles en matière de droit social, connaitre les réformes mises en œuvre et s’informer sur la trajectoire poursuivie

Un cadre réformé et modernisé

Le droit du travail a fait l’objet de modifications en profondeur ces dernières années afin de fluidifier et de moderniser le marché du travail en France. Les récentes réformes ont pour but de répondre au mieux aux nécessités de l’entreprise et aux attentes du salarié.

Business France vous informe sur les différentes règles issues du code du travail et des accords collectifs qui régissent les relations dans l’entreprise.

Des règles sociales négociées au sein de l'entreprise

Les relations de travail sont régies par un cadre clair et précis qui privilégie la concertation. De nombreux sujets, tel que l’organisation du temps de travail, peuvent dorénavant être négociés directement dans l’entreprise, et ce dès le recrutement du premier salarié. La possibilité d’anticiper et de s’adapter rapidement aux évolutions à la hausse ou à la baisse du marché par des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité, est également encouragée. L’accord d’entreprise permet ainsi de répondre de manière pertinente aux exigences spécifiques des salariés et des entreprises.

Un accès garanti à une main d'oeuvre qualifiée

La France bénéficie d’un système de formation professionnelle étendu et performant. L’accès pour tous les salariés à la formation professionnelle et à l’apprentissage garantit la disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée et polyvalente. Business France vous informe et vous oriente pour réussir avec succès vos recrutements en France.

Une trajectoire continue d'allégement de charges

La France poursuit sa trajectoire d’allègement de charges qui se matérialise notamment au 1er janvier 2018 par :

- la suppression des cotisations salariales maladie et chômage,

- la transformation du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE (allègement de cotisations patronales à hauteur de 6% pour les bas salaires) en baisse de cotisations sociales,

- réduction dégressive des cotisations patronales effective le 1er Janvier 2019 (allègements en sus du bénéfice du CICE calculé au titre de 2018)

 

Le gouvernement met à la disposition des investisseurs un outil permettant de simuler le coût salarial des collaborateurs de leur filiale en France.

https://embauche.beta.gouv.fr/

Simulateur d'embauche

Le simulateur de coût d’embauche vous permet d'estimer le coût salarial de l’embauche pour l’entreprise. Développé dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique.

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