Accessibilité

État de conformité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Business France.

Le site de Site Business France (https://www.businessfrance.fr/) est en partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Le détail du résultat de l'audit est énoncé ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société  le 22 mai 2025 sur le site en production révèle que 70 % des critères applicables du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Ce score correspond à une valeur C d'Access-Score.

Critères non conformes


Liste des critères non conformes


Les 17 critères non conformes au référentiel sont :

  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.10 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité


Technologies utilisées pour la réalisation


Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript (client et Framework de génération de page)

Environnement de test


La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.2 :

  • MS-Windows 10;
  • Jaws 2023;
  • Google Chrome.

Les tests ont été réalisés sur les systèmes d’exploitation MS-Windows 10 et Linux Fedora 42.


Outils pour évaluer l’accessibilité


Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

  • Navigateur Web: Mozilla-Firefox, Waterfox, Google-Chrome ;
  • Extensions : Web developper Tool Bar (Mozilla-Firefox et Google-Chrome) ;
  • LightHouse (Google-Chrome);
  • ARC ToolKit (Google-Chrome);
  • Axe Dev Tools (Google-Chrome);
  • Tanaguru Web Ext;
  • Kontrast (mesure de contraste de couleurs);
  • Wave / Aim (Mozilla-Firefox)
  • Jaws 2023
  • O·C·A·A

Pages du site utilisées pour la vérification de conformité



Retour d'information et contact


Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Voies de recours


Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) au : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.