Conditions générales de vente
Mise à jour : septembre 2025
Préambule
Business France, établissement public à caractère industriel et commercial, est l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française. Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France. Ses activités sont énumérées à l’article 1er du décret n°2014- 1571 du 22 décembre 2014.
L’ordonnance n°2014-1555 du 22 décembre 2014 porte fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises au 1er janvier 2015.
Business France propose à ses clients une gamme de produits et de prestations, commercialisés sous différentes formes telles que notamment, la vente en ligne.
Ces produits et prestations sont proposés principalement à une clientèle de professionnels, sans exclure des clients non professionnels.
Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires à l’utilisation des produits et prestations de Business France.
