Les vêtements et les chaussures pour enfant sont assujettis à une TVA à taux zéro depuis le 1er avril 1973. Après l'entrée en vigueur de l'accord commercial du Brexit, ce taux s'applique toujours aux vêtements et chaussures pour enfant importés. Certains détaillants de mode enfantine reçoivent cependant des factures inattendues pour la TVA à l'importation et les déclarations douanières depuis que le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne. Dans la plupart des cas, la charge est le résultat d'une erreur administrative des entreprises de logistique. Certains transporteurs facturent à tort les droits de douane et la TVA.
Les détaillants doivent s’acquitter de la TVA à réception des marchandises et la réclamer ensuite. Ceci met bon nombre d’entre eux dans une situation difficile voire précaire car les fermetures successives des magasins ont affaibli leur trésorerie.
Elizabeth Fox, directrice exécutive de la National Childrenswear Association (NWCA), conseille à ses membres affectés par cette situation d'utiliser une comptabilité de TVA différée ou de demander un remboursement de la TVA, qu'ils recevraient à la fin de chaque trimestre : "Pour beaucoup de nos membres, cela va être un problème de trésorerie. Tant que les sociétés de transport n'auront pas réglé cette question, les détaillants devront payer ce qu'il faut pour réceptionner leurs commandes". Un porte-parole de DHL Express a déclaré que le problème était dû au fait que "le code appliqué par les douanes est le même pour les robes de femmes et de filles, les clients doivent donc s'assurer que la facture commerciale indique clairement que les articles sont destinés aux enfants".
Source : Drapers - mars 2021
www.drapersonline.com/news/childrenswear-indies-hit-by-vat-charges