Quelles sont les aides fiscales et financières applicables au V.I.E ?

Le dispositif V.I.E peut ouvrir droit à des aides de différentes natures : financements, assurance prospection, subventions régionales, et autres dispositions au cas par cas. Contactez-nous pour identifier celles qui peuvent vous être applicables.

Les aides financières applicables dans le cadre du V.I.E

  • L’Assurance prospection de Bpifrance : le budget d’une mission V.I.E peut entrer dans le cadre de cette assurance qui
    • Couvre contre le risque commercial lié aux premières démarches de prospection
    • Donne accès à un soutien de trésorerie avec une assurance forfaitaire simplifiée.
  • Les subventions régionales : pour favoriser le développement à l’export des PME de leur territoire, la grande majorité des régions françaises apporte un soutien financier aux entreprises qui souhaitent recourir au dispositif V.I.E, en prenant en charge une part importante du coût du dispositif. 

 

 

  • Les financements Bpifrance : selon l’objet de la mission, les dépenses inhérentes aux V.I.E peuvent être éligibles au prêt croissance internationale de Bpifrance dont l’objectif est de financer les investissements dans le cadre d’un développement à l'international.

Les aides fiscales prévues dans le cadre du V.I.E

  • La déductibilité des indemnités : Bulletin officiel des Impôts n°67 du 13 juillet 2010

Les indemnités versées aux V.I.E en poste sont déductibles du résultat de l’entreprise. Cette déduction concerne uniquement les indemnités de base et forfaitaires perçues par le volontaire.

Sont donc exclus de la déduction fiscale :

  1. Les frais de transport du V.I.E et de ses effets personnels
  2. Les frais de visa du V.I.E
  3. Les déplacements occasionnés par le service
  4. Les frais de gestion et de protection sociale facturés par Business France

 

  • La contribution supplémentaire à l’apprentissage : Article 230 H du CGI

Les V.I.E peuvent être inclus dans le « quota alternant » des entreprises.

 

  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR): Article 244 quater B du Code général des Impôts

Dès lors que le V.I.E est affecté directement et exclusivement à des tâches de recherche et développement, ses indemnités de base et forfaitaires peuvent être considérées comme des « dépenses de personnel » éligibles au CIR.

 

Les modalités d’éligibilité et d’application de ces aides étant très restrictives et complexes, contactez nos Conseillers Business France V.I.E (contact en bas à droite de la page) pour identifier celles qui peuvent vous être applicables.