Royaume-Uni - Contrôles sanitaires et phytosanitaires (réglementation)
30/10/2023
Le gouvernement britannique a publié, le 29 août 2023, le nouveau modèle de contrôles aux frontières, intitulé Target Operating Model (TOM), consultable.
Les autorités imposent une pré-notification, par l’importateur basé en Grande-Bretagne, de l’intention d’importer un lot de marchandises selon un calendrier fixé.
Les prochaines dates du calendrier sont les suivantes :
- 31 janvier 2024 : pour les produits animaux et végétaux à risque modéré ;
- 30 avril 2024 : contrôles effectifs avec la mise en place des contrôles d’identité et physiques. Tous les produits sont concernés animaux et végétaux en provenance de l’Union Européenne, à l’exception de l’Irlande ;
- 31 octobre 2024 : mise en place des contrôles aux frontières pour les produits en provenance de la République d’Irlande.
Aucune pré-notification n’est demandée pour les végétaux à risque faible.