Le Partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership RCEP), est un projet d'accord de libre-échange entre quinze pays autour de l'océan Pacifique.

Les quinze nations de l'Asie-Pacifique membres de l'accord sont les dix pays membres de l'ASEAN, à savoir : la Birmanie, Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam, ainsi que cinq autres pays qui possèdent déjà un accord de libre-échange bilatéral avec l'ASEAN, à savoir : l'Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande.

Le RCEP constitue désormais la plus grande zone de libre-échange au monde.

Le RCEP prévoit d’abolir progressivement jusqu’à 90% des droits de douane ainsi que la suppression de quotas sur 65% des produits échangés entre ses membres.

Le RCEP harmonise également :

  • Les règles d’origine
  • Les procédures d’évaluation de la conformité
  • Les procédures douanières.

L’ensemble de ces mesures vise à garantir un niveau élevé de libéralisation des échanges entre les signataires.

Comme de nombreux accords de libre-échange, le RCEP comprend des volets relatifs à la propriété intellectuelle, aux investissements, au commerce électronique, à la concurrence et aux petites et moyennes entreprises.

Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022, pour l'Australie, la Chine, le Japon et la Nouvelle-Zélande ainsi que pour les six pays suivants États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunei Darussalam, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam.

Pour la Corée du Sud, il est entré en vigueur le 1er février 2022.

Pour les autres Etats à savoir l'Indonésie, la Malaisie, le Myanmar et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés.

L’accord RCEP est disponible ci-après : https://rcepsec.org/legal-text/ 

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Farah FLITI Responsable d’études réglementaires Europe - CEI - Asie (hors ASEAN et Japon, Corée, Taiwan)

Filières Art de vivre - Santé / Industries & cleantech

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