Corée du Sud - Révision de la réglementation sur les cosmétiques

Le 21 février 2023, le ministère de la Sécurité alimentaire et pharmaceutique (MFDS) a révisé le Règlement sur les normes de sécurité pour les cosmétiques, afin d’interdire officiellement l’utilisation de 5 ingrédients de teinture capillaire.

Le règlement entrera en vigueur le 22 août 2023. Une période transitoire de deux ans est accordée aux entreprises après la mise en œuvre du règlement.

Brèves

Union européenne - Réglementation des glycosides de stéviol glycosylés en tant qu'additif alimentaire

16/03/2023

Le Règlement 2023/447 communautaire datant du 1er mars 2023 vient modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne l’utilisation des glycosides de stéviol glycosylés comme édulcorant. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué la sécurité des glycosides de stéviol glycosylés. Elle a estimé que le métabolisme des glycosides de stéviol glycosylés présente suffisamment de similarités avec celui des glycosides de stéviol déjà autorisés et les données toxicologiques précédemment évaluées par l’Autorité pour les glycosides de stéviol (E 960a) ont donc été considérées comme étayant leur sécurité en tant qu’additif alimentaire.

Brèves

Union européenne - Réglementation sur l'utilisation de carbomère dans les compléments alimentaires

16/03/2023

Par le Règlement (UE) 2023/440 du 28 février 2023 la Commission européenne a modifié l’annexe II du règlement no 1333/2008 et l’annexe du règlement no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de carbomère dans les compléments alimentaires. La date de prise d'effet de cette mesure est le 21 mars 2023.

Brèves

Union européenne - Substances CMR dans les produits cosmétiques (réglementation)

03/04/2023

Par le Règlement délégué (UE) n° 2022/692 le Parlement européen a modifié le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Cette modification concerne les substances interdites répertoriées à l’Annexe II du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Ces changements s’appliqueront à partir du 1er décembre 2023.