Canada – Union européenne : Signature de l’Accord Economique et Commercial Global (réglementation tous produits)

L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada a été signé le 6 novembre dernier. L’accord doit maintenant être ratifié par le Parlement européen et par les Parlements nationaux et régionaux des pays membres de l’Union européenne. La ratification par le Parlement européen (prévue début 2017) permettra la mise en œuvre provisoire et partielle de l’accord.

Brèves

Canada/Union européenne - Adoption de l’Accord Economique et Commercial Global (CETA) par le Parlement européen (réglementation tous produits)

22/03/2017

L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada a été adopté par le Parlement européen le 15 février dernier. La prochaine étape est la ratification par chacun des états membres de l’Union européenne. En revanche l’approbation par la Parlement européen permet l’entrée en vigueur provisoire d’une grande partie de l’Accord, notamment l’application du démantèlement tarifaire, qui devrait entrer en vigueur dès ce printemps.

Brèves

Royaume Uni - Brexit : projet d’accord négocié entre le Royaume Uni et l’Union européenne (réglementation tous produits)

13/12/2018

Un projet d’accord a été négocié entre le Royaume Uni et l’Union européenne. La Première ministre britannique a réussi à obtenir l'aval de son gouvernement, ce mercredi 14 novembre, sur l'accord qu'elle a réussi à négocier avec Bruxelles. La phase de validation entre l'UE et le Royaume-Uni peut enfin commencer, tout d'abord par les différents dirigeants de l'UE lors d'un sommet exceptionnel le 25 novembre 2018, puis par les parlements britannique et européen.

Brèves

Canada et Union européenne - Accord CETA réglementation tous produits

12/09/2019

Le 23 juillet 2019, la ratification de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne a été validée par l’Assemblée nationale en France. L’objectif était d’entériner les dernières dispositions de l’accord encore non appliquées afin d’éviter le blocage du CETA. En effet, pour que le CETA s’applique à 100 %, il doit nécessairement être ratifié par l’ensemble des parlements nationaux et régionaux de l’UE.