Colombie : Réglementation pour les boissons alcoolisées

L’INVIMA rappelle aux fabricants de boissons alcoolisées (produits importés inclus) l’obligation de se munir d’un Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication, en accord avec le Décret 1686 de 2012. Cette obligation entre en vigueur le 09 février 2017. Pour les produits importés cela se traduit par l’obligation de présenter un Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication aux autorités de l’INVIMA. Ce certificat devra également être joint au dossier pour toute nouvelle demande d’enregistrement sanitaire préalable à importation.

Brèves

Japon - Réglementation relative aux quasi-drogues

05/10/2023

Le 18 août 2023, l’Agence japonaise des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (PMDA) a mis à jour la foire aux questions (FAQ) pour l’inspection de conformité des bonnes pratiques de fabrication (BPF). Comme le révèle l’ordonnance ministérielle (Ministerial Ordinance on Standards for Manufacturing Control and Quality Control for Drugs and Quasi-drugs) sur les BPF, lors de la fabrication de quasi-médicaments désignés par le ministre de la Santé, du Travail et du Bien-être social, le produit doit être conforme aux BPF par le contrôle de la fabrication et la gestion de la qualité. En outre, une demande d’inspection de conformité BPF est nécessaire.

Brèves

Union européenne - Sécurité générale des produits (réglementation tous produits)

04/08/2023

Le règlement (UE) 2023/988 remplace et abroge les directives 2001/95/CE et 87/357/CEE relatives à la "sécurité générale des produits". Il fixe un nouveau cadre introduisant la définition d’« opérateur économique ». Il peut s’agir du fabricant, du mandataire, de l'importateur, du distributeur, ou le prestataire de services d'exécution des commandes. L'opérateur économique est chargé de responsabilité du respect des obligations du Règlement en ce qui concerne la fabrication de produits ou leur mise à disposition sur le marché. Il doit disposer d'un point de contact dans l'Union Européenne afin de garantir que les règles de sécurité sont bien respectées.

Brèves

Inde - Réglementation des laits et produits laitiers importés

17/04/2023

Le 3 mars 2023, le ministère de l’Agriculture indien a publié sur son site internet le modèle de « revised integrated veterinary health certificate » (revised integrated VHC) que devront utiliser les exportateurs étrangers de lait et produits laitiers pour leur envoi de marchandises en Inde. Ce certificat a pour but d’attester que le producteur du pays d’origine a bien respecté les critères de fabrication et normes techniques applicables aux laits et produits laitiers, afin que ces derniers soient conformes aux exigences réglementaires indiennes.