Brésil - Réglementation des matériaux en contact avec les aliments

Les entreprises du secteur alimentaire pourront bénéficier d’un délai supplémentaire (jusqu’au 03/06/2021) pour la mise en conformité à la nouvelle résolution RDC 326/2019 qui établit la liste positive d’additifs pour la fabrication de matières plastiques et des revêtements polymères en contact avec les aliments. Ce délai supplémentaire est accordé en raison de l’urgence de santé publique internationale causée par le Covid-19.

Brèves

Taïwan - Réglementation de la liste des contaminants et des toxines présents dans les denrées alimentaires

04/12/2023

La Taïwan Food and Drug Administration (TFDA) a publié un projet de norme sur les contaminants et les toxines dans les aliments. Le projet propose notamment d'ajouter et de réviser les limites de plomb et de cadmium pour les aliments pour jeunes enfants, les laits infantiles, les préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales spéciales, la viande, les fruits à coque, les graines et le chocolat. Il est proposé que la nouvelle norme prenne effet à partir du 1er juillet 2024. Tout commentaire peut être soumis dans un délai de 60 jours à compter du 13 novembre 2023.

Brèves

Japon - Matériaux en contact avec produits alimentaires (réglementation)

06/11/2023

Le Ministry of Health, Labour and Welfare (MHLW) a récemment publié une version révisée de la liste positive des substances autorisées pour les ustensiles, récipients et emballages en contact avec les aliments. Une liste supplémentaire de combinaisons de monomères pour les résines de base a également été ajoutée : Positive List of Food Contact Materials.

Brèves

États-Unis - Proposition de modification aux règles de la déclaration préalable (réglementation)

06/11/2023

La Food and Drug Administration (FDA) propose de modifier ses réglementations en matière de déclaration préalable (Prior Notice) pour ajouter une exigence selon laquelle la déclaration préalable pour les produits alimentaires arrivant par courrier international doit inclure le nom du service postal et un numéro de suivi. Cette modification viendrait également exiger que les déclarations préalables et les informations d'enregistrement des installations alimentaires soient soumis sous un certain délai, après l'émission d’un avis de refus ou de retenue (“post-refusal” and “post-hold” submission). D’autres modifications techniques sont proposées, applicables aux interfaces Automated Broker Interface/Automated Commercial Environment/International Trade Data System (ABI/ACE/ITDS) et Prior Notice Systems Interface (PNSI). Les commentaires sont attendus jusqu’au 30 janvier 2024.