Vos obligations liées aux opérations intracommunautaires

Auteur : DE-IM-Produits éditoriaux

2011 - 4 pages

Editeur : Business France

Référence : B1100631A

Prix : Gratuit

La libre circulation des marchandises en Union européenne ne signifie pas que ces échanges échappent à toute réglementation. Il y a lieu de tenir compte des contraintes maintenues pour certains produits mais aussi de leur traitement fiscal et des obligations déclaratives.