Vietnam - L’UE publie les contingents tarifaires pour les produits agricoles vietnamiens

La Commission européenne (CE) a publié le 15 juillet le règlement d’exécution portant sur l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de produits agricoles originaires du Vietnam en vertu de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Vietnam. Cet accord prévoit notamment la réduction ou l’élimination des droits de douane appliqués sur les marchandises originaires de l’autre partie conformément aux listes figurant à l’annexe 2-A (« Réduction ou élimination des droits de douane »). Donc, pour certaines marchandises, l’élimination des droits de douane est accordée dans les limites de contingents tarifaires.

Brèves

Vietnam - L’EVFTA dope les exportations vietnamiennes de riz

26/10/2020

L’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam est entré en vigueur le 1er août dernier, avec un premier effet visible sur les exportations nationales de riz. Neuf variétés parfumées bénéficient désormais d’une exonération des droits de douane. En vertu de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Vietnam (EVFTA), l’UE est tenue d’ouvrir des contingents tarifaires pour l’importation annuelle, exonérée des droits de douane, de 80 000 tonnes de riz originaire du Vietnam, parmi lesquelles 20 000 tonnes de riz décortiqué, 30 000 tonnes de riz blanchi et 30 000 tonnes de riz parfumé. Concrètement, sont concernées pour l’importation avec exonération des droits de douane les neuf variétés de riz parfumé suivantes : Jasmine 85, ST 5, ST 20, Nàng Hoa 9, VD 20, RVT, OM 4900, OM 5451 et Tài nguyên Cho Ðào. D’après Nguyên Nhu Cuong, directeur du Département de la culture relevant du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, « les préparatifs pour que le riz vietnamien puisse être exporté vers le marché européen sont l’objet d’une attention particulière de notre ministère depuis longtemps ».

Brèves

Vietnam - Un outil en ligne développé par la CNUCED et l’Union africaine (réglementation)

27/03/2020

Le Parlement européen a ratifié, mercredi 12 février, un accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Vietnam. Cet accord doit supprimer « pratiquement tous les tarifs douaniers entre le Vietnam et l’UE d’ici dix ans ». Les principaux éléments de l’accord de libre-échange impliquent la suppression des droits de douane : 65 % des exportations européennes vers le Vietnam bénéficieront d’une suppression immédiate des droits de douane. Le reste (notamment les motos, voitures, produits pharmaceutiques, produits chimiques, vins, poulets et porcs) sera progressivement libéralisé d’ici 10 ans. 71 % des produits exportés du Vietnam vers l’UE seront exemptés de droits de douane dès le premier jour, avec une libéralisation progressive pour les autres produits d’ici sept ans. Les exportations sans droit de douane concernant les produits agricoles sensibles, tels que le riz, l’ail et les œufs, seront limitées. Les barrières non tarifaires seront éliminées dans le secteur automobile (les licences d’importation et d’exportation et les procédures douanières). Le Vietnam a accepté le marquage « Fabriqué dans l’UE », au-delà des marquages nationaux d’origine, pour les produits non agricoles.

Brèves

Equateur / Union européenne : Adhésion de l’Equateur à l’accord commercial entre l’Union européenne,la Colombie et le Pérou (réglementation tous produits)

12/12/2016

Le protocole d’adhésion de l’Equateur à l’accord de libre-échange en vigueur entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou a été signé le 11 novembre dernier. La date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017. Une des caractéristiques principales de cet accord est la réduction tarifaire progressive, voire la suppression des droits de douane pour certaines marchandises.