Pays d’Afrique orientale et australe - Accord UE-AFOA réglementation tous produits
31/08/2020
Dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AFOA, un avis a été publié le 26 mai dernier dans le Journal officiel de l’Union européenne concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) aux marchandises transitant de l’U.E. vers les états d’Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe).
Deux mesures préférentielles vont s’appliquer dans le temps : jusqu’au 31 août 2020, application d’un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l’U.E. sur présentation d’un certificat EUR.1 ou déclaration d’origine sur facture (DOF). Enfin, à compter du 1er septembre, application d’un traitement tarifaire préférentiel aux marchandises originaires de l’U.E. sur présentation d’une DOF établie par des exportateurs enregistrés au REX ou par tout exportateur pour l’envoi d’un ou plusieurs colis (origine U.E.) dont le montant total n’excède pas 6 000 EUR.
