Union européenne - Substituts de ration journalière totale pour contrôle du poids (réglementation)

Le 2 juin 2017, le règlement délégué 2017/1522 est venu compléter le règlement (UE) n° 609/2013 relatif aux exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. Ce règlement établit des exigences spécifiques en matière de composition, d'étiquetage, de présentation et de notification pour la mise sur le marché du produit.

Brèves

Union européenne - Réglementation des dispositifs médicaux

06/05/2021

Le Groupe de coordination des dispositifs médicaux de la Commission européenne a publié un document de questions-réponses couvrant les exigences en matière d'investigation clinique en vertu du règlement sur les dispositifs médicaux (MDR). Ce nouveau document comprend 28 questions et réponses, apportant des éclaircissements supplémentaires sur plusieurs questions concernant les exigences importantes en matière d'investigation clinique du MDR.

Brèves

Brésil - Règlementation sur les compléments alimentaires

04/09/2018

Le 27 juillet 2018, l’ANVISA a publié un nouveau règlement sur les compléments alimentaires afin d’améliorer la qualité des aliments et l’information pour le consommateur. Le Conseil d’Administration collégiale met à jour régulièrement les listes des compléments autorisés et de leur quantité tolérée en fonction de la sécurité et de leur efficacité. Les règles de composition et d’étiquetage sont spécifiques pour les compléments alimentaires.

Brèves

Monde - Publication de la nouvelle version de la norme Luminaires (réglementation)

14/11/2017

Le 15 septembre 2017, la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) a officiellement publié la norme IEC 60598-1: 2014 + A1: 2017. Cette norme spécifie pour les luminaires incorporant des sources lumineuses électriques, les exigences générales pour le fonctionnement à des tensions d'alimentation jusqu'à 1 000 V. Les exigences et les essais correspondants de cette norme concernent : la classification, le marquage, la construction mécanique et électrique.