La Commission Européenne (CE) a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 11 février 2022, un projet de modification du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l'utilisation de certains nanomatériaux dans les produits cosmétiques.
La Commission Européenne déclare que l'amendement est nécessaire pour promulguer l'interdiction d'utiliser dans les produits cosmétiques certains nanomatériaux pour lesquels le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a identifié une source de préoccupation.
Le projet de modification réviserait l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 (liste des substances interdites dans les produits cosmétiques) afin de mettre en œuvre de manière uniforme au sein du marché intérieur l'interdiction d'utiliser les nanomatériaux pour lesquels un motif de préoccupation a été identifié.