République du Congo / Brazzaville - Projet de ratification de la convention internationale pour la simplification douanière (réglementation tous produits)
15/01/2018
Le 14 décembre 2017, le Sénat congolais a voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Cette convention a pour objet de s’assurer que les principes fondamentaux régissant la simplification et l’harmonisation ont un caractère contraignant à l’égard des parties contractantes à la convention ; de permettre à la douane de se doter des procédures efficaces, appuyées par des méthodes de contrôle adéquates et efficaces ; de parvenir à un degré élevé de simplification et d’harmonisation des régimes douaniers et des pratiques douanières et d’apporter une contribution majeure à la ratification du commerce international.
L’adhésion du Congo à cette convention permettra aux services des douanes d’appliquer les techniques de gestion des risques, de simplifier les pratiques douanières, d’étendre leur harmonisation, d’utiliser tout renseignement disponible sur les marchandises avant leur arrivée, de prévoir des interventions coordonnées avec d’autres autorités compétentes, de faciliter l’accès aux informations concernant la législation douanière et d’instaurer des consultations avec les milieux commerciaux.
