Union européenne - L’Union européenne amende sa règlementation relative aux additifs alimentaires (réglementation)

Le 15 juillet 2017 l’Union européenne a publié deux amendements relatifs à sa règlementation sur les additifs alimentaires :

- Règlement de la commission (EU) 2017/1270 concernant l’utilisation du carbonate de potassium dans les fruits et légumes

- Règlement de la commission (EU) 2017/1271 concernant l’utilisation de dioxyde de silicium dans le nitrate de potassium

Ces amendements sont effectifs depuis le 04 août 2017.

Brèves

Union européenne : L’Union européenne publie un amendement sur les additifs alimentaires (réglementation)

19/09/2017

Le 29 juillet 2017, l’Union européenne a publié le règlement de la commission (EU) 2017/1399, un amendement à sa règlementation sur les additifs alimentaires concernant l’approbation du polyaspartate de potassium. Cet amendement entrera en vigueur le 18 août 2017.

Brèves

Union européenne - Utilisation d’additifs alimentaires dans les compléments alimentaires (réglementation)

13/11/2018

Le Règlement 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 a apporté des modifications à l’annexe II du règlement européen 1333/2008 concernant la catégorie de denrées alimentaires 17 et l’utilisation d’additifs alimentaires dans les compléments alimentaires.

Brèves

Union Européenne - Réglementation sur les cosmétiques interdisant certains nanomatériaux

21/03/2022

La Commission Européenne (CE) a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 11 février 2022, un projet de modification du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l'utilisation de certains nanomatériaux dans les produits cosmétiques. La Commission Européenne déclare que l'amendement est nécessaire pour promulguer l'interdiction d'utiliser dans les produits cosmétiques certains nanomatériaux pour lesquels le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a identifié une source de préoccupation. Le projet de modification réviserait l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 (liste des substances interdites dans les produits cosmétiques) afin de mettre en œuvre de manière uniforme au sein du marché intérieur l'interdiction d'utiliser les nanomatériaux pour lesquels un motif de préoccupation a été identifié.