Tunisie - Nouveau système de contrôle à l’importation (réglementation tous produits)

Pour les produits concernés destinés à être mis en vente sur le marché tunisien, les importateurs en Tunisie doivent désormais présenter à l’appui de leur demande de domiciliation de titre de Commerce Extérieur une facture visée par le service public compétent (ministère du Commerce, ministère de l’Industrie ou l’Instance nationale de la Sécurité sanitaire des Produits alimentaires).

Pour obtenir ce visa, l’importateur doit présenter un dossier d’importation avec une liste de documents donnés. Des exemptions sont prévues. Il s’agit principalement des opérations suivantes :

- Importations pour le compte d’organismes étatiques ou publics ;

- Importations de matières premières et produits semi-finis pour le secteur industriel et de l’artisanat ;

- Importations de pièces de rechange.

Brèves

Algérie - Les importateurs appelés à présenter leur programme prévisionnel annuel (réglementation tous produits)

21/03/2022

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a appelé les opérateurs économiques activant dans l’importation des produits et marchandises destinés à la vente en l’état à se rapprocher des services des directions de wilaya du commerce territorialement compétentes pour présenter leurs programmes prévisionnels annuels d’importation, conformément au modèle fixé par un communiqué récemment publié. Les autorités fixent la date du 15 février 2022 comme dernier délai pour la présentation du programme prévisionnel annuel pour les sociétés commerciales titulaires d’un certificat de conformité aux conditions requises pour l’exercice de l’activité d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. A compter de cette date, tous les certificats de conformité non accompagnés d’un programme annuel prévisionnel seront considérés comme non avenus.

Brèves

Algérie - Nouvelle plateforme électronique du produit national (réglementation tous produits)

09/05/2022

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations informe l'ensemble des opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, de la disponibilité d'une plateforme électronique du produit national : https://www.commerce.gov.dz/cartographie. Cette plateforme mise à la disposition de tous les secteurs et opérateurs économiques, permet de s'assurer de la non-disponibilité des matières et des produits à importer, sur le marché national. Ainsi, les opérateurs activant dans le domaine de l'importation pour la revente en l'état, sont invités à partir du 25 avril 2022, à introduire une demande via le lien électronique : https://www.commerce.gov.dz/import, pour obtenir un document remis par les services de l'Agence nationale de la promotion du commerce extérieur- ALGEX-, à joindre au dossier de demande de domiciliation bancaire, afin de parachever les procédures d'importation.

Brèves

Algérie - Modification du Registre de commerce (réglementation tous produits)

11/02/2022

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a récemment annoncé l'ouverture à titre exceptionnel de la procédure de modification du Registre de commerce pour les opérateurs économiques activant dans le secteur de l'importation de matières premières, produits et biens destinés à la revente en l'état. Passé ce délai, les extraits du Registre de commerce non conformes sont réputés nuls et non avenus.