États-Unis - Mise à jour de la réglementation cosmétiques
16/03/2023
« The Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 (MOCRA)” a été promulguée le 29 décembre 2022. Il s’agit du premier amendement majeur de la réglementation en matière de cosmétiques. Dans le cadre de cette mise à jour, le MoCRA inclut des nouvelles exigences, notamment :
- Enregistrement obligatoire auprès de la FDA pour les établissements cosmétiques ;
- Listes de produits obligatoires pour chaque produit cosmétique commercialisé aux États-Unis ;
- Notification des évènements indésirables ;
- Conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) publiées par la FDA ;
- Tenue de registres, y compris les registres des évènements indésirables et la corroboration de la sécurité ;
- Retraits obligatoires ;
- Déclaration sur les allergènes de parfum.
Des détails vont être communiqués par la FDA via la publication d’avis et de commentaires sur des règles ou des projets de lignes directrices dans des délais qui seront précisés.
