Réglementation fédérale des vins et spiritueux aux Etats-Unis

Auteur : DE-IM-Juridique et réglementaire

2020 - 18 pages

Editeur : Business France

Référence : B2000188A

Prix : 60,00 € HT

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JANVIER 2020

Les États-Unis sont un Etat fédéral composé de 50 Etats. Cela implique 2 niveaux de législation : un niveau fédéral et un niveau étatique. La vente de boissons alcoolisées est ainsi soumise à ces 2 niveaux de règlementation. Il est recommandé de se renseigner au préalable sur la règlementation de chaque État ciblé afin d’organiser une prospection efficace en fonction de la stratégie commerciale décidée.

Cette synthèse réglementaire reprend l’ensemble des obligations qui peuvent impacter vos prochaines exportations et a pour vocation première de présenter la règlementation fédérale.