À compter du 1er février 2023, les fabricants étrangers de produits alimentaires ayant l’intention d’exporter vers l’Inde seront tenus d’enregistrer leurs usines de production auprès de la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI).

Le 10 octobre 2022, la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a publié une circulaire listant 5 catégories de produits alimentaires pour l’importation desquels il sera désormais nécessaire d’enregistrer l’entreprise auprès des autorités, en amont de tout transit de marchandises.

Les 5 catégories de produits alimentaires ciblées sont les suivantes :

  • Laits et produits laitiers ;
  • Aliments infantiles ;
  • Produits carnés incluant les volailles, poissons et leurs sous-produits ;
  • Poudres d’œufs ;
  • Produits neutraceutiques.

La date d’entrée en vigueur de la circulaire a été fixée au 1er février 2023.

Cette nouvelle mesure a été prise en lien avec la réglementation « Food Safety and Standards (Import) First Amendement Regulations », entrée en vigueur au 1er juin 2022.

  • Comment la FSSAI procédera-t-elle à l’enregistrement des fabricants de produits alimentaires étrangers ?

La FSSAI a demandé aux autorités compétentes des pays exportateurs étrangers de leur fournir la liste des fabricants connus ainsi que des fabricants ayant l’intention d’exporter ces produits alimentaires vers l’Inde. Sur la base des informations fournies, la FSSAI enregistrera les importateurs sur son portail Web, afin de les référencer.

Les sites de production des fabricants étrangers peuvent être inspectés, si jugé nécessaire, selon un process établi par la FSSAI. Néanmoins, aucune inspection ne sera requise pour les produits soumis à l’obligation de certification BIS (BIS Certification mark scheme), cette dernière incluant déjà une inspection.

L’enregistrement est valable deux ans après son obtention. Les demandes de renouvellement seront à effectuer au plus tard 30 jours avant la date de fin de validité indiquée dans l’approbation d’enregistrement.

 

Votre contact :

Alexandra DENARD

Responsable d’études réglementaires Afrique – Proche & Moyen Orient – ASEANO – Asie (hors Japon, Corée, Taïwan)

Filières Agrotech / Tech

Tél. : +33 (0)4 96 17 25 61 (Marseille)   –   E-mail : alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr