Réglementation des produits alimentaires au Canada
Auteur : DE-IM-Juridique et réglementaire
2021 - 17 pages
Editeur : Business France
Référence : B2002266A
Prix : 60,00 € HT
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JUIN 2020
Révision 1 Juillet 2021
Depuis l'entrée en application de l'accord CETA, l'importation de produits alimentaires est favorisée par la levée des barrières tarifaires. Les produits doivent toutefois se conformer en termes de réglementation produit mais aussi aux nouvelles procédures dans le cadre du Règlement pour la salubrité des aliments.
Cette synthèse reprend l'ensemble des obligations préalables à l'importation, à l'application de l'accord CETA, aux obligations documentaires et aux conditions de mise sur le marché à connaître avant d’exporter.