Réglementation des produits alimentaires au Canada

Auteur : DE-IM-Juridique et réglementaire

2022 - 17 pages

Editeur : Business France

Référence : B2200912A

Prix : 60,00 € HT

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Juin 2022

Depuis l'entrée en application de l'accord CETA, l'importation de boissons alcoolisées est favorisée par la levée des barrières tarifaires. Les produits doivent toutefois se conformer à la réglementation en vigueur.

Cette synthèse reprend l'ensemble des obligations préalables à l'importation, à l'application de l'accord CETA, aux obligations documentaires et aux conditions de mise sur le marché à connaître avant d’exporter.