Règlementation des dispositifs médicaux au Canada

Novembre 2018

Cette synthèse est l'outil indispensable à la compréhension de la règlementation de base applicable à l'importation de dispositifs médicaux à l'entrée au Canada.

Elle reprend les principaux aspects relatifs aux formalités à l'import, à la taxation, aux obligations documentaires et aux conditions de mise sur le marché à connaître avant d’exporter.