Réglementation des boissons alcoolisées au Canada

Auteur : Service Réglementation Internationale

2019 - 19 pages

Editeur : Business France

Référence : B1901711A

Prix : 60,00 €

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MAI 2019 Depuis l'entrée en application de l'accord CETA, l'importation de boissons alcoolisées est favorisée par la levée des barrières tarifaires. Les produits doivent toutefois se conformer en termes de règlementation produit. Cette synthèse reprend l'ensemble des obligations préalables à l'importation, à l'application de l'accord CETA, aux obligations documentaires et aux conditions de mise sur le marché à connaître avant d’exporter.