Monde - Norme ISO 9004 (réglementation art de vivre, santé, Industries)

Orchestrée par le comité technique TC 176 de l’ISO (Organisation internationale de normalisation), dans lequel AFNOR représentait la France, la norme ISO 9004 a été révisée.

Cette norme donne des lignes directrices pour déployer un management de la qualité en vue d’obtenir des performances durables dans l’organisation.

La révision a débouché sur un texte publié en avril 2018, disponible dans la collection AFNOR.

Brèves

République du Congo / Brazzaville - Projet de ratification de la convention internationale pour la simplification douanière (réglementation tous produits)

15/01/2018

Le 14 décembre 2017, le Sénat congolais a voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Cette convention a pour objet de s’assurer que les principes fondamentaux régissant la simplification et l’harmonisation ont un caractère contraignant à l’égard des parties contractantes à la convention ; de permettre à la douane de se doter des procédures efficaces, appuyées par des méthodes de contrôle adéquates et efficaces ; de parvenir à un degré élevé de simplification et d’harmonisation des régimes douaniers et des pratiques douanières et d’apporter une contribution majeure à la ratification du commerce international. L’adhésion du Congo à cette convention permettra aux services des douanes d’appliquer les techniques de gestion des risques, de simplifier les pratiques douanières, d’étendre leur harmonisation, d’utiliser tout renseignement disponible sur les marchandises avant leur arrivée, de prévoir des interventions coordonnées avec d’autres autorités compétentes, de faciliter l’accès aux informations concernant la législation douanière et d’instaurer des consultations avec les milieux commerciaux.

Brèves

République démocratique du Congo - Membre de la CAE (réglementation tous produits)

14/04/2022

La République démocratique du Congo, RDC, a été récemment et officiellement admise comme membre de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est, CAE, a annoncé l'organisation régionale dans un communiqué. La Communauté de l'Afrique de l'Est comptait jusqu’ici 6 pays de la région à savoir le Burundi, le Kenya, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie et l'Ouganda. Son siège est à Arusha, en Tanzanie.

Brèves

Papouasie-Nouvelle-Guinée - Nouvel examen de la politique et des pratiques commerciales(réglementation tous produits)

04/07/2019

Le troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a eu lieu le 8 mai et le 10 mai 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. D’après ce rapport, la Papouasie-Nouvelle-Guinée n'a pas présenté de notifications au Comité des licences d'importation depuis 1998. Une autorisation préalable et/ou des prescriptions en matière de licences s'appliquent pour certaines importations, principalement pour des raisons de sécurité, de santé publique et de protection de l'environnement. Des contrôles et des restrictions à l'exportation sont également en place, principalement pour protéger la faune, le patrimoine culturel et l'environnement.