La protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles et droit d’auteur) est un enjeu majeur pour le développement d’une entreprise à l’international. Vous pouvez retrouver toutes les informations pour le Maroc dans ce guide publié par l’INPI.

Le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Ait Taleb s'est entretenu à Madrid, avec son homologue espagnole, Carolina Darias, sur plusieurs sujets d'intérêt commun. Les 2 responsables souhaitent renforcer la coopération entre les différents services de leurs départements. Cette coopération prendra la forme via des partenariats relatifs à la politique médicamenteuse, qui a désormais trait à la souveraineté sanitaire, ainsi que dans les domaines de la couverture sociale et de la gestion des catastrophes, outre l'amélioration des services sanitaires à travers la formation initiale et continue, l'échange d'expériences, la recherche scientifique et l'utilisation des nouvelles technologies dans le domaine médical.

L’annexe de l’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du commerce de l’économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 27 mai 2020 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud a été modifié par l’Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du commerce et de la ministre de l’Économie et des finances n°1341-22 du 17 mai 2022. Cette annexe qui a été récemment modifiée comprend la liste des pays en développement non soumis au droit additionnel définitif sur les importations des tôles laminées à chaud.

L'actualité des projets d'aide au développement

Le Conseil exécutif fédéral du Nigeria (FEC) a donné son feu vert à la Compagnie pétrolière nationale nigériane (NNPC) pour conclure un accord avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) concernant la construction du gazoduc Nigeria-Maroc. M. Sylva, ministre d'Etat nigérian aux Ressources pétrolières, a déclaré que le projet était encore au stade de la conception technique préliminaire. "Ce gazoduc doit acheminer le gaz vers plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, vers le Maroc et, à travers le Maroc, vers l'Espagne et l'Europe", précise M. Sylva. Il relierait le gaz nigérian à chaque pays côtier d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Togo, Ghana, Côte d'Ivoire, Liberia, Sierra Leone, Guinée, Guinée-Bissau, Gambie, Sénégal et Mauritanie), pour se terminer à Tanger, au Maroc, et à Cadix, en Espagne.

La présidente du Sénat mexicain, Olga Sanchez Cordero a déclaré que son pays accorde une "grande importance" à sa coopération avec le Royaume. "Le Maroc représente pour nous la porte d'entrée au continent africain et le Mexique est aussi, pour le Royaume, une porte d'accès non seulement à l'Amérique du Nord mais aussi à l'Amérique latine", a soutenu la responsable mexicaine dans une déclaration à la presse, à l'issue de ses entretiens avec le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita. Le président de la Commission des relations extérieures du Sénat mexicain, Héctor Vasconcelos, a fait savoir que ses entretiens avec M. Bourita ont été l'occasion d'évoquer l'agenda bilatéral, relevant que les 2 pays jouent un rôle majeur dans le concert des nations.

Royal Air Maroc (RAM) et l'Office National marocain du tourisme (ONMT) vont collaborer pour faire rayonner le Maroc dans le monde à travers une convention de partenariat sur 3 ans visant à mettre en commun leurs ressources pour optimiser la promotion touristique du Royaume. Les 2 institutions nationales mettent en commun leur force de frappe pour promouvoir la destination Maroc via des actions de promotion et de co-marketing ciblées sur les marchés stratégiques qui seront menées conjointement. L'objectif ultime de cette alliance est de porter l'image du Maroc sur l'ensemble des continents à travers les 70 aéroports internationaux que dessert la compagnie nationale. Au niveau national, le bus est d'accompagner les touristes marocains dans leur découverte et redécouverte de leur pays.

La décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1004-22 du 4 avril 2022 portant homologation de normes marocaines et publiée au Bulletin officiel marocain n°7088 du 5 mai 2022 a homologué plusieurs normes dont la suivante : NM 14.1.033 – 2022 – Etiquetage énergétique des produits électriques et des appareils ménagers – Exigences pour les chauffe-eaux, les ballons d’eau chaude et les produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.

Le ministère de l’Industrie et du commerce a récemment annoncé aux importateurs de nouvelles mesures prises à la suite aux concertations menées avec les différentes parties prenantes, notamment les représentants de l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM). Ainsi, le ministère a indiqué avoir révisé la liste des produits soumis au contrôle à l’étranger. Ce qui s’est traduit notamment par l’insertion des tissus d’habillement dans cette liste pour les soumettre au contrôle à l’origine. Le ministère permettra aux importateurs de ces tissus non munis de Certificat de conformité (COC) de les soumettre au contrôle au Maroc pendant une période de transition qui prendra fin le 7 mai 2022.

Les produits industriels contrôlés au Maroc avérés non conformes à la suite d’un premier contrôle d'évaluation de conformité par prélèvement, peuvent faire l’objet d’une deuxième analyse sur demande de l’importateur. Le ministère précise que cette mesure sera accordée à condition qu’elle soit constituée de deux prélèvements d’échantillons dont les résultats d’essai doivent être conformes. Par ailleurs, si au moins l’un des deux résultats s’avère non conforme, la marchandise ne sera pas autorisée à accéder au marché.

Le marché mondial de la franchise poursuit son évolution en 2021 et la France détient le 7e rang en nombre de réseaux et 1ère au niveau européen.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a lancé, le 29 mars à Casablanca, la ligne marocaine de financement pour l'économie verte « Green Economy Financing Facility Morocco II » (GEFF II) dotée d'une enveloppe de 163 M EUR. L’objectif est d'assurer des financements additionnels en faveur des investissements verts des entreprises privées notamment dans l'énergie durable, la conservation de l'eau, la réduction des déchets, les technologies vertes ainsi que l'adaptation au changement climatique. Le programme vise à développer et à améliorer la compétitivité des entreprises marocaines tout en réduisant les émissions de dioxyde de carbone (CO2).

En visite de travail au Maroc, le Ministre ivoirien des Transports Amadou Koné a eu des échanges avec son homologue du royaume chérifien, Mohammed Abdel Jalil, Ministre du Transport et de la Logistique. Les deux hommes ont saisi l'occasion pour faire le point des relations de coopération entre la Côte d'Ivoire et le Maroc, en ce qui concerne le secteur des transports. Les Ministres ont également échangé sur les perspectives de renforcement de cette collaboration à travers une vision commune, marquée par un partage d'expériences et d'expertises dans différents domaines, notamment dans le secteur de l'industrie automobile, dans les transports aérien, ferroviaire, maritime et portuaire.

Huit conventions d'investissement dans le secteur automobile ont été signées, le 24 mars, à Rabat, pour un montant de 1,7 Md MMDH, permettant la création de 12 000 emplois. Paraphées par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, et les équipementiers automobiles internationaux Yazaki, Sumitomo, Lear, Stahlschmidt et TE Connectivity, ces conventions s'inscrivent dans le développement de l'intégration en profondeur et la montée en gamme de l'écosystème câblage. Il s'agit plus particulièrement de la localisation des activités de connectique, de terminaux, du câble à destination des véhicules électriques, de pièces plastiques et autres métiers de mécanique de précision et d'automatisation.

Le 21 janvier dernier, une Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Ces règles prévoient le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM). Cette communication prévoie deux tableaux : le premier mets à disposition un aperçu simplifié des possibilités de cumul en date du 1er janvier 2022, et le second fourni la date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable.

Le royaume du Maroc a récemment adopté 2 nouveaux décrets, portant respectivement sur les olives de table et les tomates en conserve ainsi que les concentrés. Les textes encadrent notamment les caractéristiques physico-chimiques ainsi que les mentions spécifiques relatives à l’étiquetage de ces produits.

Les spiritueux français représentent 4,9 Mds EUR d'exportations en 2020. La France est le 2e exportateur de spiritueux au monde après le Royaume-Uni (porté par ses whiskies). Le Cognac reste le principal moteur des exportations avec 69 % des parts de marché des spiritueux français en valeur. Après 5 ans de croissance, les exportations de spiritueux depuis la France sont en diminution en 2020, essentiellement du fait de la crise liée au Covid-19. La consommation globale de spiritueux s'est également retrouvée impactée sur la plupart des pays consommateurs du fait de la fermeture des cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Mais d'autres produits tels que le Gin, la Vodka et le Rhum sont particulièrement dynamiques et connaissent des progressions intéressantes depuis quelques années.