Les fondamentaux : aspects juridiques et fiscaux liés à l’implantation d’entreprises en France

Formation Invest Attractivité

à Paris, 2 jours les 3 & 4 juin 2019 - 1 100€ TTC pause et repas offert

Réf : 2019-03

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Formation Attractivité France

Objectif

Maîtriser les fondamentaux de l’implantation d’une entreprise étrangère en France. Mettre en place un socle commun d’éléments de langage et de connaissances fondamentales au sein du réseau. 

Public cible

  • Collaborateurs de Business France en charge de la prospection et de l’accompagnement des investisseurs étrangers
  • et accompagnateurs des régions dans l’année de leur prise de fonction,
  • ou collaborateurs ayant besoin de renouveler leurs connaissances fondamentales.

Programme

Lundi 3 juin 2019

Propos introductifs et réformes de l’environnement des affaires

Service aux investisseurs : les expertises disponibles ; modalités de saisine ; documents à disposition
Comment présenter les réformes ? Avec quels outils ?

Business France, Direction investissement
Sandrine Coquelard, directrice du Département expertise juridique
Camille Campadelli, Département expertise juridique, chef de service Réglementations et politiques publiques

Les fondamentaux de la fiscalité

Maitriser les EDL et savoir présenter les principaux impôts – IS, impôts locaux (TF, CET) et TVA-, et mécanismes d’exonérations

Business France, Direction investissement, Département expertise juridique, fiscaliste en lien avec cabinet d’avocat (Mazars)

Les modes d’implantation en France

Grille de lecture des principales formes juridiques : Bureau de liaison, succursale ou filiale (SAS, SARL, SAS)
Les modalités d’implantation :  création, acquisition de sociétés existantes, la joint-venture (JV)
Les formalités de création (principales étapes, coût)
Focus réglementation environnementale

Business France, Direction investissement, Département expertise juridique, Nora Lasri, juriste/cabinet conseil
Camille Campadelli, Département expertise juridique, chef de service Réglementations et politiques publiques

Mardi 4 juin 2019

Informer l’investisseur sur l’environnement social (2h)

Maitriser les EDL : réformes en matière de droit du travail, embauche, temps de travail, licenciement et négociation en entreprise.

Business France, Direction investissement, Département expertise juridique, Nora Lasri, juriste /cabinet de conseil

Les formalités d’entrée et de séjour en France (2h)

L’accueil des talents et de leur famille : présentation du welcometofrance et d’un parcours investisseur avec les principales étapes (titre de séjour, protection sociale et fiscalité), les enjeux de la mobilité internationale

Business France, Direction investissement, Département expertise juridique, Emma Bonnet, Laura Jestin ou Alisa Sakic, Welcome office

Les fondamentaux des aides publiques (2h)

Les principales aides publiques pour accompagner et aider au financement des projets d’investissement : cartographie des acteurs et finalités ; focus sur 3 outils

Business France, Direction investissement, Département expertise juridique Bertrand Gaillard, juriste

Déroulement de la formation : 

  • Dès leur arrivée, les participants sont dirigés vers la salle de formation et sont invités à une prise de contact autour d’un café d’accueil.
  • Deux pauses sont prévues, une le matin et une l’après-midi. 
  • Les formations se déroulent entre le lundi et le vendredi, de 9h à 17h30.
  • Nous garantissons une durée de formation de 7 heures par jour.

Méthodes pédagogiques

  • Le contenu de la formation est illustré de points d’actualité et les comparaisons internationales seront renforcées.
  • Elle est caractérisée par l’interactivité entre les intervenants et les participants et l’aide à l’appropriation des connaissances par des exercices pratiques.
  • En début de session, chaque participant reçoit un support pédagogique (format papier).
  • Et, à la fin de chaque session, une version électronique lui est remise, pour une réutilisation du contenu de la formation, une fois de retour dans ses structures respectives.

Sanction de la formation

  • Une attestation précisant la nature, les acquis et la durée de la session sera remise par l’organisme de formation au bénéficiaire, à l’issue de la prestation

Inscription

Vous inscrire

  • A réception de votre inscription nous vous adressons une convention de formation à nous retourner signée.
  • Une facture vous sera adressée à l’issue du stage.
  • 8 jours avant la formation une convocation vous est adressée qui précise le lieu, les horaires, moyens d’accès, programme, règlement intérieur et liste des participants et des intervenants :

Prise en charge

Pensez à faire votre prise en charge auprès de votre OPCA si nécessaire.

Business France référencé sur Datadock comme « organisme de qualité »

  • Nous sommes conformes aux normes du Décret Qualité du 30 juin 2015, nos prestations répondant parfaitement aux exigences du Décret Qualité.
  • Nous répondons aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et sommes donc « référençables » par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle.
  • Numéro de déclaration d’existence (agrément) : 11 75 36253 75

Contact

Votre contact : 

   Nadia El Minaoui - Tél. 01 40 74 73 31

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