Maîtriser les fondamentaux : aspects juridiques et fiscaux liés à l'implantation d'entreprises en France

A Paris, du lundi 11 au mardi 12 mai 2020

Réf : 2020-04 : 2 jours 14 h / 1 100 € TTC / pauses et repas offerts

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Objectif de la formation :
Parce que la prospection et l’accompagnement de projets d’investissements étrangers sont des éléments clés du développement économique de vos territoires, nous avons conçu un programme de formation qui va vous permettre de développer votre expertise en la matière.

Programme

Lundi 11 mai 2020

Début de la formation : 09H00

Propos introductifs et réformes de l’environnement des affaires

  • Service aux investisseurs : les expertises disponibles ; modalités de saisine ; documents à disposition
  • Comment présenter les réformes ? Avec quels outils ?

Business France, Direction Invest, Département expertise juridique


Les fondamentaux de la fiscalité


Maitriser les éléments de langage et savoir présenter les principaux impôts – IS, impôts locaux (TF, CET) et TVA, et les mécanismes d’exonérations

Business France, Direction Invest, Département expertise juridique

Les modes d’implantation en France

  • Grille de lecture des principales formes juridiques : Bureau de liaison, succursale ou filiale (SAS, SARL, SAS)
  • Les modalités d’implantation : création, acquisition de sociétés existantes, la joint-venture (JV)
  • Les formalités de création (principales étapes, coût)
  • Focus réglementation environnementale

Business France, Direction Invest, Département expertise juridique



Mardi 12 mai 2020

Informer l’investisseur sur l’environnement social

Maitriser les éléments de langage : réformes en matière de droit du travail, embauche, temps de travail, licenciement et négociation en entreprise.

Business France, Direction Invest, Département expertise juridique


Les formalités d’entrée et de séjour en France

L’accueil des talents et de leur famille : présentation du site Welcome to France et d’un parcours investisseur avec les principales étapes (titre de séjour, protection sociale et fiscalité), les enjeux de la mobilité internationale

Business France, Direction Invest, Département expertise juridique

Les fondamentaux des aides publiques

Les principales aides publiques pour accompagner et aider au financement des projets d’investissement : cartographie des acteurs et finalités ; focus sur 3 outils

Business France, Direction Invest, Département expertise juridique

Fin de la formation : 17H30

Public concerné / pré-requis

Collaborateurs de Business France en charge de la prospection et de l’accompagnement des investisseurs étrangers (minimum : 6 mois d’expérience terrain) / accompagnateurs des régions dans l’année de leur prise de fonction ou collaborateurs ayant besoin de renouveler leurs connaissances fondamentales.collaborateurs de Business France en charge de la prospection et de l’accompagnement des investisseurs étrangers (minimum : 6 mois d’expérience terrain) / accompagnateurs des régions dans l’année de leur prise de fonction ou collaborateurs ayant besoin de renouveler leurs connaissances fondamentales.

Les plus de la formation

Méthodes pédagogiques : Ce module de formation présentiel se caractérise par une forte interactivité entre les participants et les intervenants et intègre des exercices pratiques qui faciliteront votre appropriation des connaissances. Au terme de chaque session, vous recevrez une version électronique des contenus utilisés.


Modalités d'évaluation : A l’issue de la formation, vous serez invités à remplir une fiche d’évaluation qui fera l’objet d’une analyse approfondie.


Sanction de la formation : Une attestation précisant la nature, les acquis et la durée de la session sera remise par l’organisme de formation au bénéficiaire, à l’issue de la prestation.

Inscription

  1. Téléchargez et remplissez votre bulletin d'inscription
  2. Renvoyez nous votre bulletin à formation-attractivite@businessfrance.fr

Le suivi de votre inscription 

  • A réception de votre inscription, nous vous adresserons une convention de formation à nous retourner signée.
  • Une facture vous sera adressée à l’issue du stage.
  • 8 jours avant la formation une convocation vous sera adressée précisant le lieu, les horaires, les moyens d’accès, le programme, le règlement intérieur et la liste des participants et des intervenants. 

Pensez à faire votre prise en charge auprès de votre OPCO (Opérateur de compétences) si nécessaire.

Business France est référencée sur Datadock comme « organisme de qualité »

Nous sommes conformes aux normes du Décret Qualité du 30 juin 2015, nos prestations répondant aux exigences du Décret Qualité. Nos actions de formation sont donc « référençables » par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

Numéro de déclaration d’existence (agrément) : 11 75 36253 75