Algérie - Réglementation des dispositifs médicaux
06/10/2021
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique permet, à titre d’exception, l’importation des concentrateurs d’oxygène ou tout autre dispositif médical utilisés en riposte à la pandémie du coronavirus Covid-19, par des particuliers et à usage personnel et n’est pas soumise à une autorisation délivrée par les services compétents du ministère, a annoncé récemment le ministère.
« A titre d’exception, l’importation des concentrateurs d’oxygène ou tout autre dispositif médical utilisés en riposte à la pandémie de Covid-19 par des particuliers et à usage personnel, n’est pas soumis à une autorisation délivrée par les services compétents du ministère de l’Industrie pharmaceutique ».
Toutefois, l’importation des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des équipements de détection utilisés en riposte à la pandémie du coronavirus Covid-19, est soumise à une autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère et elle bénéficie d’un couloir vert, du dépôt de dossier à son traitement.
L’importation de ces produits par les entreprises et les établissements, autres que les établissements pharmaceutiques, ainsi que par les organisations et les associations à titre de dons, est soumise, quant à elle, à une autorisation d’importation délivrée par les services du ministère pour pouvoir bénéficier de l’exonération des droits et taxes, conformément à la règlementation en vigueur.
