Indonésie - Le Kominfo prépare un projet de loi sur la protection des données

Le ministère de la Communication et de l'Information évalue le projet de loi sur la protection des données personnelles. Initialement prévu après le Ramadan, la rédaction du brouillon est précipitée suite au piratage du site de e-commerce indonésien Tokopedia. Ce projet complétera la loi 11 de 2008 sur les transactions électronique et la réglementation gouvernementale 71 2019. Le nouveau projet prévoit un cadre juridique en cas d'utilisation abusive de données personnelles par des tiers, et réglemente les sanctions en cas de violation des données personnelles.

Brèves

Thaïlande - Réglementation sur la protection des données personnelles

15/06/2022

Depuis le 1er juin 2022, la Thaïlande dispose d’un texte de loi relatif à la protection des données personnelles, intitulé « Personal data protection act » (PDPA). Cette loi s’applique aux organisations locales ou basées à l’étranger, impliquées dans la distribution des biens, services et l’analyse data sur le comportement des consommateurs en Thaïlande.

Brèves

Algérie - Nouvelle loi sur la Poste et les communications électroniques

29/01/2017

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, le 28 décembre 2016, un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Communications électroniques (actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale), en remplacement de la loi de 2000. Au titre du développement de communications électroniques, il est notamment proposé : - la mise en place du principe de dégroupage des boucles locales, - le partage des infrastructures de communications électroniques, de sorte à optimiser l'exploitation de ces installations, - l'instauration d'une entité chargée de l'optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net, - le droit pour l'abonné de conserver son numéro en cas de changement d'opérateur (portabilité), - des mesures de cyber-sécurité pour la protection de l'enfant et la préservation de l'ordre et de la sécurité publics. Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, M. le président de la République a appelé le Gouvernement à accélérer les réformes du système financier et de la gouvernance électronique.

Brèves

Niger - Stagnation du taux de pénétration de la téléphonie mobile à 45,54 % entre 2017 et 2018

27/05/2019

En comparaison à la période 2016-2017 où l'on avait constaté une hausse, le taux de pénétration de la téléphonie mobile stagne à 45,5 % en 2018, tout comme en 2017 malgré un taux de couverture nationale d’environ 93 %. Le ministre nigérien des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique a tenu à souligner néanmoins, les efforts du gouvernement pour la modernisation des infrastructures et le renforcement de la réglementation, notamment l’adoption de la loi portant réglementation des communications électroniques et de la poste, celle portant sur les transactions électroniques et de la poste, ainsi que le projet de loi sur la cybercriminalité qui est en cours d’adoption. Toutefois, il reste à souligner qu'en raison de l'instabilité du réseau internet et téléphonique, des efforts restent encore à faire pour l'amélioration de la qualité générale des services de télécommunications au Niger.