Equateur / Union européenne : Adhésion de l’Equateur à l’accord commercial entre l’Union européenne,la Colombie et le Pérou (réglementation tous produits)

Le protocole d’adhésion de l’Equateur à l’accord de libre-échange en vigueur entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou a été signé le 11 novembre dernier.

La date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017. Une des caractéristiques principales de cet accord est la réduction tarifaire progressive, voire la suppression des droits de douane pour certaines marchandises.

Brèves

Canada/Union européenne - Adoption de l’Accord Economique et Commercial Global (CETA) par le Parlement européen (réglementation tous produits)

22/03/2017

L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada a été adopté par le Parlement européen le 15 février dernier. La prochaine étape est la ratification par chacun des états membres de l’Union européenne. En revanche l’approbation par la Parlement européen permet l’entrée en vigueur provisoire d’une grande partie de l’Accord, notamment l’application du démantèlement tarifaire, qui devrait entrer en vigueur dès ce printemps.

Brèves

Equateur - Adhésion de l’Equateur à l’Accord commercial entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou (réglementation tous produits)

22/02/2017

Le 11 novembre 2016, a été signé le protocole d’adhésion de l’Equateur à l’accord commercial en vigueur entre l’Union européenne d’une part, et la Colombie et le Pérou d’autre part. Le protocole d’adhésion de l’Equateur s’applique depuis le 1er janvier 2017.

Brèves

Union eurasiatique - Vietnam : Accord de libre-échange Union eurasiatique - Vietnam (réglementation tous produits)

12/12/2016

L’Accord de libre-échange entre le Vietnam et les pays membres de l’UEEA (Russie, Kazakhstan, Kirghizstan, Arménie et Biélorussie) intitulé VN-EAEU FTA, est entré en vigueur le 5 octobre 2016. Le Vietnam a publié, dans le décret 137/2016/NÐ-CP, les tarifs préférentiels accordés aux produits originaires de ces pays.