Côte d’Ivoire - Réglementation tous produits (APE)
15/03/2021
Le 9 décembre 2020, le gouvernement a adopté une ordonnance portant sur la mise en œuvre de la 2e phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette 2e phase a débuté le 1er janvier 2021. En application des dispositions dudit Accord, les produits originaires de l’UE couverts par les lignes tarifaires retenues pour la libéralisation sont exonérés du paiement du droit de douane lors de leur importation en Côte d’Ivoire. Toutefois, les autres droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun, les prélèvements communautaires ainsi que les taxes de consommation intérieure exigibles à l’importation, restent dus.
