Algérie - Adoption d’un projet de loi relatif au commerce électronique (réglementation)
14/11/2017
Un projet de loi relatif au commerce électronique a été adopté le 4 octobre par le Conseil des ministres. Ce texte vise à donner une assise légale à cette activité, à développer l'économie numérique dans le pays, d'offrir une protection aux consommateurs et à codifier la répression de toute fraude dans ce nouveau domaine. Le lancement de l’e-paiement a été effectué en Algérie en octobre 2016. Actuellement, ce service du paiement électronique se limite au paiement des factures d'électricité, de gaz et de l'eau ainsi que de certains services d'assurances notamment l'assurance voyage. A l’instauration et l’entrée en vigueur de cette loi, les plateformes en ligne de l’e-commerce établies en Algérie devraient s’y conformer.
