Chine - Lancement d’un guichet unique pour l'importation/exportation de produits chimiques toxiques

Le 15 mai 2018, le Solid Waste and Chemical Management Center a annoncé un système de déclaration en ligne pour l'importation et l'exportation de produits chimiques toxiques.

Les « produits chimiques toxiques » correspondent aux produits chimiques répertoriés dans l'inventaire des produits sévèrement restreints (2018) publié par le ministère de la Protection de l'environnement.

Le système de déclaration en ligne permettra l'enregistrement et la gestion environnementale de ces produits chimiques toxiques. Depuis le mois de mai 2018, les entreprises devront effectuer la notification de dédouanement pour l'importation/exportation de produits chimiques toxiques à travers ce système.

Brèves

Union européenne - Notification des cosmétiques (réglementation)

13/04/2017

La Commission européenne a mis à disposition des intervenants du commerce des produits cosmétiques une nouvelle version du portail CPNP. Les modifications principales concernent la déclaration des substances chimiques susceptibles d’avoir des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et des substances nano.

Brèves

Thaïlande – Demande d’interdiction de 3 produits phytosanitaires

10/10/2019

Le Vice-Ministre thaïlandais de l’Agriculture a annoncé l’interdiction de l’utilisation de 3 produits chimiques agricoles toxiques à compter du 1er décembre 2019 (le paraquat, le glyphosate et le chlorpyrifos). La décision historique sera transmise au Premier Ministre Prayut Chan-o-cha pour approbation. Le Comité national des substances dangereuses formalisera ensuite la fin de ces 3 produits chimiques toxiques utilisés en agriculture. Quand l'interdiction sera légalement appliquée, la vente, l'importation et la production des 3 produits seront contraires à la loi.

Brèves

Thaïlande - Le pays interdit plusieurs produits chimiques agricoles toxiques

05/06/2020

La Thaïlande interdit la production, l’importation, l’exportation et la possession de cinq produits chimiques agricoles toxiques, à savoir le paraquat, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos-méthyl, le dichlorure de paraquat et le dichlorure de paraquat bis-méthyl sulfate. Le gouvernement a confirmé l’interdiction du paraquat et du chlorpyrifos dès le 1er juin 2020. Ceux qui ont des stocks de ces produits chimiques doivent les retourner aux vendeurs dans les 90 jours, soit avant le 29 août. Les vendeurs doivent accepter les produits chimiques et les soumettre, ainsi que les informations sur la possession, au ministère de l’Agriculture et des Coopératives dans les 120 jours suivant l’entrée en vigueur de l’interdiction, soit avant le 28 septembre 2020. L’interdiction est le résultat d’une étude approfondie et d’approbations de plusieurs agences concernées, dont le ministère de l’Agriculture et des Coopératives, le ministère de l’Industrie, le Comité national des substances dangereuses et de nombreux réseaux de partenaires agricoles.