Les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires sont désormais fixées par un arrêté interministériel selon le Journal Oficiel n°25.
Le texte définit la déclaration des éléments nutritifs comme l'énoncé ou la liste des éléments nutritifs contenus dans une denrée alimentaire, afin de fournir aux consommateurs toutes les informations utiles et complètes sur la dénomination, la composition, la valeur nutritionnelle de cette denrée alimentaire.
Cette dernière possède des propriétés nutritionnelles particulières (sa valeur énergétique, sa teneur en protéines, en lipides et en glucides, ainsi que sa teneur en vitamines et en sels minéraux).
L'étiquetage doit comporter : la déclaration nutritionnelle, le contenu de la déclaration nutritionnelle, la valeur énergétique, la quantité des nutriments, les données relatives à la valeur énergétique, les informations relatives aux quantités de protéines, de glucides et de lipides dans la denrée alimentaire qui doivent être exprimées en grammes (g) par 100 g ou par 100 millilitres (ml), des données numériques sur les vitamines et les sels minéraux (exprimées en unités métriques et/ou en pourcentage des valeurs nutritionnelles de référence par 100 g ou par 100 ml).
L'arrêté souligne que les seules allégations nutritionnelles autorisées sont celles se rapportant à l’énergie, aux protéines, aux glucides, aux matières grasses et à leurs constituants, aux fibres, au sel et aux autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ainsi qu'aux vitamines et sels minéraux pour lesquels une valeur nutritionnelle de référence (VNR) est établie.
L’étiquetage nutritionnel doit être “regroupé en un seul endroit sous forme de tableau avec alignement des chiffres si la place le permet”. Lorsque la place n’est pas suffisante, les informations sont données sous forme linéaire.