L'Association brésilienne des industries du médicament générique (PróGenéricos) va intensifier ses efforts en 2021 pour éliminer un paragraphe de l'article 40 de la loi sur la propriété industrielle, qui étend artificiellement la durée protection des brevets dans le pays. La disposition stipule que la durée d'un brevet d'invention ne peut être inférieure à dix ans à compter de la date de sa délivrance.
Or, si dans le monde cette procédure prend, en moyenne, cinq ans, au Brésil le délai peut atteindre jusqu'à 13 ans à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). En conséquence, certains brevets finissent par obtenir une protection allant jusqu'à 30 ans, soit une décennie de plus que les 20 ans prévus par la loi.
Les génériques ont rapporté 11,2 milliards de R$ au cours des 12 derniers mois, jusqu'en octobre 2020. Une étude de l'UFRJ révèle que, de 2014 à 2018, les dépenses totales pour les médicaments analysés s'élevaient à 10,6 milliards de R$. Si les effets de l'extension "artificielle" des brevets n'étaient pas présents, les dépenses auraient été de 6,8 milliards de R$, soit une réduction de 47%, ce qui représenterait une économie de 3,8 milliards de R$ pour les caisses publiques.
Source : IstoÉ Dinheiro
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