Réglementation des boissons alcoolisées au Canada

Mai 2021

Révision Juin 2022

Depuis l'entrée en application de l'accord CETA, l'importation de boissons alcoolisées est favorisée par la levée des barrières tarifaires. Les produits doivent toutefois se conformer à la réglementation produit.

Cette synthèse reprend l'ensemble des obligations préalables à l'importation, à l'application de l'accord CETA, aux obligations documentaires et aux conditions de mise sur le marché à connaître avant d’exporter.