Réglementation des boissons alcoolisées au Canada
Author: DE-IM-Juridique et réglementaire
2022 - 19 pages
Publisher: Business France
Reference: B2101027A
Price: 60,00 € excl. taxes
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Mai 2021
Révision Juin 2022
Depuis l'entrée en application de l'accord CETA, l'importation de boissons alcoolisées est favorisée par la levée des barrières tarifaires. Les produits doivent toutefois se conformer à la réglementation produit.
Cette synthèse reprend l'ensemble des obligations préalables à l'importation, à l'application de l'accord CETA, aux obligations documentaires et aux conditions de mise sur le marché à connaître avant d’exporter.