Réglementation des boissons alcoolisées au Canada

Author: DE-IM-Juridique et réglementaire

2021 - 19 pages

Publisher: Business France

Reference: B2101027A

Price: 60,00 € excl. taxes

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Mai 2021

Depuis l'entrée en application de l'accord CETA, l'importation de boissons alcoolisées est favorisée par la levée des barrières tarifaires. Les produits doivent toutefois se conformer à la réglementation produit.

Cette synthèse reprend l'ensemble des obligations préalables à l'importation, à l'application de l'accord CETA, aux obligations documentaires et aux conditions de mise sur le marché à connaître avant d’exporter.