Le 21 janvier dernier, une Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Ces règles prévoient le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM).
Cette communication prévoie deux tableaux : le premier mets à disposition un aperçu simplifié des possibilités de cumul en date du 1er janvier 2022, et le second fourni la date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable.