Les présidents Emmanuel Macron et Xi Jinping assistent à la signature de l’accord 100+100 par Le commissaire européen au commerce Phil Hogan et le ministre du Commerce Zhong Shan. 

 

Phil Hogan, ancien commissaire européen à l’Agriculture et futur Commissaire européen au Commerce, était en déplacement à Shanghai et Pékin afin de conclure l’accord sur la protection de 100 IG européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’Union Européenne. 

Ce processus avait été lancé dès juillet 2007 par la Chine et l’Union Européenne et avait pour but la protection de 10 IG coté UE et 10 IG coté Chine : le projet 10 + 10 avait finalement abouti en 2012. 

Le 2 juin 2017, le processus s’est donc poursuivi avec le projet 100+100. Deux listes de 100 produits ont été publiés par chacune des parties qui s’engage à les protéger sur leur territoire respectif dès l'entrée en vigueur de l'accord. Au sein des 100 IG européennes proposées, 26 IG concernent la France dont 22 IG Vins/Spiritueux, 2 IG Fromages (Comté et Roquefort), 1 IG Pruneaux d’Agens et l’IG Genièvre (partagée entre la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne et la France). La liste complète est visible sur le site de la commission européenne. 

Parmi les 22 IG, il faut noter 10 appellations des vins listés avaient déjà fait l’objet d’une protection depuis plusieurs années en Chine telles que les AOC Bordeaux, Champagne, Cognac, Graves, Margaux, Médoc, Pauillac, Pessac-Léognan, Pomerol, Saint-Emilion. Les 12 « nouvelles » indications sont les suivantes : les AOC Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bourgogne, Calvados, Chablis, Châteauneuf-du-Pape, Côtes de Provence, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Languedoc, et l’IGP Pays D’Oc.

L’accord est évolutif et prévoit d’ajouter de nouvelles IG, 175 IG supplémentaires seront ajoutées dans les 4 prochaines années suivant l’entrée en vigueur de l’accord (prévue en 2020). Source : Ministère de l’agriculture. 

Les IG françaises bénéficieront de fortes garanties :  

  1. la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise 
  2. le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés et 
  3. le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG. 

Rencontre des présidents Emmanuel Macron et Xi Jinping sur la foire de Shanghai

En marge de cette signature, L’exposition internationale pour l’import des produits étrangers (CIIE) ou plus communément appelée Foire de Shanghai se tenait du 5 au 10 novembre et était l’occasion d’une visite d’état de la France en Chine. Le président Emmanuel Macron était accompagné de Phil Hogan, et de Anja Karliczeck, Ministre de l’Education Allemande afin de représenter l’Europe lors de la signature de l’accord sur les IG mais aussi l’accord sur la protection des investissements et l’accès au marché (source : Elysée.fr). 

La France est l’invitée d’honneur au salon CIIE sur lequel le président français Emmanuel Macron et le président chinois Xi Jinping se sont rencontrés le mardi 5 novembre. 

Retrouvez le communiqué de presse de la commission européenne du 6 novembre 2019. 

Quelques notions (source INAO) 

"L'IG est un dispositif légal de l'Union européenne qui englobe l'appellation d'origine protégée (AOP), sa version française l'appellation d'origine contrôlée (AOC) et les indications d'origines protégées (IGP)", explique André Barlier, directeur adjoint de l'INAO. 

En France il y a 363 AOP/AOC Vins, 74 IGP Vins et 2 IGP Cidres (chiffres 2017, source INAO). Au niveau européen, plus de 3500 IGP sont reconnues par Bruxelles. Les AOC Vins constituent plus de 21 milliards d’Euros de chiffre d’affaire en France. 

 

L’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne. L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. C’est la notion de terroir qui fonde le concept des Appellations d’origine. 

L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Pour prétendre à l’obtention de ce signe officiel lié à la qualité et à l’origine (SIQO), une étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration de ce produit doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée. Pour le vin, toutes les opérations réalisées depuis la récolte du raisin jusqu'à la fin du processus d'élaboration du vin sont réalisées dans la zone géographique considérée. 

Pour le vin, la différence entre AOP/AOC et IGP se fait surtout au niveau du cahier des charges. Les vins d’indications géographiques protégées ont un cahier des charges plus souple que les appellations d’origine contrôlées mais doivent quand même répondre à certaines conditions. 

La réglementation européenne a établi le concept d’AOP/IGP aux produits agricoles en 1992, basé sur le modèle des AOC français qui, eux, ont été créés en 1935 par décret-loi relatif à la défense du marché du vin. Les AOP/IGP ont été étendu aux vins en 2009. Seuls les vins peuvent encore présenter la mention AOC dans l’UE.