Dans le cadre des récentes réformes du gouvernement égyptien en matière économique, la loi douanière a été adoptée le 24 août 2020 par le Parlement égyptien. Elle est mise en place par la décision n°38/2021 du ministère des Finances qui institue une nouvelle procédure d’importation des marchandises vers l’Égypte afin de sécuriser le fret maritime tout en dématérialisant progressivement les procédures douanières. Ce système s’articule autour de trois axes majeurs :

  • La mise en place d’un guichet unique douanier à disposition des opérateurs, sous la forme de la plateforme digitalisée « Nafeza ».
  • La sécurisation des importations en Égypte via le système ACI de pré-dédouanement (Advanced Cargo Information).
  • La dématérialisation des procédures : conformément au décret du ministre des Finances n°38 de 2021, les informations et documents relatifs aux marchandises doivent être soumis par voie électronique à l'Administration des douanes.

La procédure d’Advanced Cargo System et le guichet unique Nafeza ont été mis en place au 1er octobre 2021.

L’Advanced Cargo System est une procédure de pré-enregistrement pour les envois à destination de l'Égypte ; elle permet aux exportateurs de se voir attribuer un numéro d'enregistrement à 19 chiffres dénommé numéro « ACID » (Advance Cargo Information Declaration). Ce numéro est nécessaire afin que les marchandises soient acceptées par les autorités égyptiennes, et ce dans les cas de figures suivants :

  • Lors de l’importation au sein du territoire douanier égyptien ;
  • Lorsque les marchandises sont en transit par la route vers les pays voisins via un port de déchargement en Égypte ;
  • Lors d’un transbordement international dans plusieurs terminaux égyptiens (au cas où une manœuvre entre les terminaux de déchargement et de chargement est requise).

Afin d’obtenir le numéro ACID, l’importateur devra renseigner dans le système ACI du portail Nafeza les données relatives à l’exportateur dans le pays d’exportation, telles que : son pays d’enregistrement, le numéro de l’enregistrement, le nom commercial, le type d’exportateur (entreprise, franchisé ou autre), son adresse complète, son adresse électronique et autres informations sur l’exportateur.

Les autorités égyptiennes ont demandé à ce que le numéro ACID figure sur les certificats phytosanitaires à destination de l’Égypte. Les autorités phytosanitaires égyptiennes indiquent qu’il est possible :

  • soit de mentionner ce numéro dans la case des marques distinctives du certificat phytosanitaire avec le nombre et la nature des colis ;
  • soit de le mentionner dans la déclaration supplémentaire du certificat phytosanitaire.

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Alexandra DENARD
Responsable d’études réglementaires Afrique – Proche & Moyen Orient – ASEAN Filières Agrotech / Tech & services
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