Union européenne - LMS applicables aux phtalates (réglementation)
04/08/2023
Le Règlement UE 2023/1442 modifie les dispositions du Règlement UE n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Cette modification impacte les LMS (Limites de Migration Spécifique) pour les phtalates suivants : DBP (Dibutyl phtalate), BBP (Benzyl butyl phtalate), DEHP (Bis(2-ethylhexyl) phthalate), DINP (Diisononylphthalat), DIDP (Di-isodecyl phtalate).
Publié le 11 juillet 2023, ce règlement est entré en vigueur le 1er août 2023.
Une période de transition est accordée aux entreprises afin de se conformer aux nouvelles exigences. Ainsi les matériaux et objets en matière plastique conformes aux dispositions précédentes et mis sur le marché pour la première fois avant le 01/02/2025, peuvent rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.