Chine - Réglementation des additifs alimentaires

Chaque année, le gouvernement chinois ajoute de nouvelles catégories à sa liste positive d’additifs alimentaires (comprise dans le règlement GB 2760). Récemment, 5 nouvelles catégories ont été soumises à commentaires, dont :

- deux préparations enzymatiques ;

- un fortifiant (2’-FL) ;

- un auxiliaire technologique et un additif.

Brèves

Brésil - Réglementation applicable aux additifs alimentaires et auxiliaires technologiques

16/03/2023

L’Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA) a publié la consolidation des normes d'additifs alimentaires et d’auxiliaires technologiques autorisés pour une utilisation dans les aliments. L'objectif de cette consolidation est de faciliter l'identification des substances autorisées, avec leurs conditions d'utilisation respectives : - Résolution RDC 778/2023, qui prévoit les principes généraux, les fonctions technologiques et les conditions d'utilisation des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques ; - Instruction normative 211/2023, qui établit les fonctions technologiques, les limites maximales et les conditions d'utilisation des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques autorisés pour une utilisation dans les aliments ; - Résolution RDC 779/2023, qui prévoit des additifs alimentaires chimiques à base de levure et des auxiliaires technologiques de levure biologique et des nutriments de levure destinés à être utilisés dans les produits de boulangerie et les biscuits.

Brèves

Chine - Nouvelles normes nationales de sécurité alimentaire (réglementation)

30/10/2023

Le 25 septembre 2023, la Commission nationale de la santé (NHC) et l'Administration d'État pour la régulation du marché (SAMR) ont publié conjointement l'annonce n°6, promulguant 85 nouvelles normes nationales de sécurité alimentaire et 3 listes d'amendements aux normes existantes. Parmi les nouvelles normes, 3 concernent les produits alimentaires, 5 la fabrication et les opérations alimentaires, 6 les matériaux et objets en contact avec les aliments, 55 les méthodes d'essai et 16 les spécifications des additifs alimentaires et des substances d'enrichissement nutritionnel. Ces normes entreront en vigueur en 2024.

Brèves

Brésil - Réglementation des matériaux en contact avec les aliments

09/06/2020

Les entreprises du secteur alimentaire pourront bénéficier d’un délai supplémentaire (jusqu’au 03/06/2021) pour la mise en conformité à la nouvelle résolution RDC 326/2019 qui établit la liste positive d’additifs pour la fabrication de matières plastiques et des revêtements polymères en contact avec les aliments. Ce délai supplémentaire est accordé en raison de l’urgence de santé publique internationale causée par le Covid-19.